Distanciel
Mardi
21
mars 2023
10H00 à 11H30
Mardi
20
juin 2023
07H00 à 10H30
Mardi
17
octobre 2023
09H00 à 10H30
Contact
Laurie Aoustin
Conditions d'accès
Gratuit
Adresse
Visioconférence
Région Auvergne Rhône-Alpes
France
Issu de la Loi relative à l’ESS du 31/07/2014, le nouvel agrément d’Etat qualifie un nombre croissant de structures de l’ESS d’« Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale » (ESUS). Ce sont les entreprises dont l’activité est orientée de manière dominante vers la recherche d’un impact social significatif : cf. Liste des ESUS en Auvergne-Rhône-Alpes.
Cinq ans après l’octroi du 1er agrément « ESUS » en Auvergne-Rhône-Alpes (janvier 2016) et deux ans après la Loi PACTE du 26/05/2019 qui a assoupli certains critères, la CRESS invite les structures de l’ESS, les porteurs de projets ESS, les accompagnateurs ou financeurs d’activités ESS et les collectivités territoriales à se pencher à nouveau sur ses apports et ses modalités d’obtention :
- Qui sont les structures de l’ESS agréées ESUS et quels avantages spécifiques en retirent-elles ?
- Quelles sont les conditions d’accès à cet agrément ?
- Comment déterminer si une activité ESS relève de l’utilité sociale et peut être éligible ?
- Quels sont les acteurs qui peuvent orienter ou accompagner une demande d’agrément ESUS ?
Inscription obligatoire (choisissez votre session) :
- Session du 21/03/23 11h-12h30
- Session du 20/06/23 (édition spéciale lors des Rencontres de l’Utilité Sociale à la Tour Incity en partenariat avec la Caisse d’Epargne)
- Session du 17/10/23 11h-12h30
Deux articles pour vous renseigner sur l’agrément ESUS :
